Les élections au suffrage direct

Comment se déroule le scrutin?

-Le bureau de vote est présidé par le chef d'établissement ou son adjoint et comprend au minimum deux assesseurs élèves désignés par le président sur proposition des différents candidats ( les cours étant maintenus, il paraît réaliste de proposer de renouveler les assesseurs plusieurs fois ).
-Les opérations ont lieu dans un local facilement accessible ( et fonctionnel ) .
- Les urnes doivent être fermées à clé jusqu'au dépouillement.
-Des isoloirs ( en grand nombre, pour faciliter un vote simultané de plusieurs élèves) permettent d'assurer le secret du vote
Dans les gros établissements, il est possible d'organiser deux ou trois bureaux de vote présidés par le chef d 'établissement, son ou ses adjoint( e)s, ou le chef des travaux.Cette mesure paraît indispensable pour éviter l'engorgement du bureau de vote lors des mouvements et récréations.

Le déroulement du scrutin

-Les opérations se déroulent pendant quatre heures au moins. Il appartient au chef d'établissement de fixer les horaires de manière à faciliter la participation des électeurs ( remarque : il est tout à fait souhaitable, voire nécessaire, que le bureau de vote soit ouvert sur l'ensemble de la journée).
-Sur une table ( dite table de recharge, dans un bureau de vote ) sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires.
- Les opérations de vote sont publiques. Chaque électeur pour exprimer valablement son vote, doit retenir au maximum autant de noms de candidats ( titulaires et suppléants) qu'il y'a de sièges à pourvoir.
- Il rayera tous les autres noms qu'il n'aura pas retenus. Ainsi, au premier tour, pour sept sièges à pourvoir, le votant ne devra laisser sur le bulletin que, au maximum, les noms de sept candidats titulaires accompagnés des noms des suppléants correspondants.
-Avant de voter, les électeurs doivent présenter un document justifiant de leur identité ( carte de lycéen par exemple) .
- Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe, et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs.

Le dépouillement:

-Sur proposition des candidats, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes
- . Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.
- Tout d'abord, le bureau vérifie que le nombre de'enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs.
- Sont nuls les bulletins de vote sur lesquels sont retenus plus de noms que de sièges à pourvoir ou comportant des marques distinctives. Les votes sont décomptés comme blancs lorsque l'enveloppe est vide .
-Le bureau établit le nombre d'inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables.
- Sont déclarés élus au CVL les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.
Au premier tour, les candidats doivent avoir obtenu la majorité absolue (2) des suffrages exprimés, au second tour, seulement la majorité relative (3). En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu ( règle commune à toute.
Les résultats de l'élection sont consignés dans un procès-verbal établi et signé par les membres du bureau. Celui-ci est affiché sur les panneaux destinés à l'information des élèves. Les résultats de l'élection sont par ailleurs communiqués au recteur d'académie dans les 48 heures.

Les contestations sur la validité des élections:

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter de la proclamation des résultats, devant le chef d"établissement qui statue dans un délai de huit jours.